Delmas : des avocats dénoncent un « marché de la justice » au tribunal
Delmas : des avocats dénoncent un « marché de la justice » au tribunal
Le fonctionnement de la justice dans la commune de Delmas suscite de nouvelles inquiétudes. Plusieurs avocats dénoncent de graves dysfonctionnements au niveau du tribunal et accusent certains magistrats de pratiques qu’ils qualifient de « marché de la justice ». Face à cette situation qu’ils jugent préoccupante, les hommes et femmes de loi demandent une intervention urgente du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Par Dichi Joseph
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Selon les avocats à l’origine de ces dénonciations, le fonctionnement de l’institution judiciaire serait marqué par des pratiques incompatibles avec les principes d’impartialité, d’équité et d’indépendance qui doivent guider l’administration de la justice. Ils évoquent notamment des comportements qui, selon eux, donneraient l’impression que certaines décisions judiciaires pourraient être influencées par des considérations étrangères au droit.
L’expression « marché de la justice », utilisée par les avocats, traduit la gravité des accusations formulées. Elle renvoie à l’idée que l’accès à certaines décisions judiciaires pourrait être conditionné par des intérêts particuliers. À ce stade, ces accusations doivent toutefois être considérées comme des allégations nécessitant des vérifications et, le cas échéant, une enquête des autorités compétentes.
Les avocats réclament une intervention du CSPJ
Face à ces préoccupations, les avocats appellent le CSPJ à prendre ses responsabilités et à faire toute la lumière sur la situation. Ils estiment qu’une intervention rapide est nécessaire pour déterminer si des violations des règles professionnelles ou disciplinaires ont effectivement été commises.
Le CSPJ occupe une place centrale dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire haïtien. Son rôle comprend notamment la supervision et la discipline des magistrats. Dans un contexte où la confiance de la population dans les institutions judiciaires demeure fragile, toute accusation visant l’intégrité des magistrats mérite donc une attention particulière.
Les avocats préviennent par ailleurs qu’en l’absence de réponse satisfaisante, ils pourraient aller jusqu’à demander la fermeture du tribunal. Une telle mesure constituerait un nouveau coup dur pour les justiciables qui dépendent déjà d’un système judiciaire confronté à de nombreuses difficultés.
Un tribunal déjà confronté à d’importants défis
Les problèmes dénoncés aujourd’hui s’inscrivent dans un contexte beaucoup plus large de fragilité de l’appareil judiciaire haïtien. Le fonctionnement des tribunaux est affecté depuis plusieurs années par l’insécurité, le manque de ressources, les difficultés logistiques et l’insuffisance des infrastructures.
Un rapport du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) avait notamment documenté les difficultés rencontrées par les institutions judiciaires de Delmas. Le Tribunal de paix de Delmas avait été relocalisé en août 2024 en raison de la situation sécuritaire, dans un espace appartenant à la mairie de Delmas. Le rapport soulignait que le bâtiment n’avait pas été aménagé pour accueillir un tribunal et que les juges devaient travailler par roulement en raison du manque d’espace.
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De son côté, un autre rapport du RNDDH consacré au fonctionnement de la justice avait également relevé les conditions difficiles dans lesquelles fonctionnaient les structures judiciaires relocalisées à Delmas 75, notamment le manque d’équipements, l’absence d’électricité et l’exiguïté de certains espaces.
Ces difficultés matérielles viennent s’ajouter aux problèmes liés au fonctionnement institutionnel et à la corruption présumée dans certaines juridictions. Elles contribuent à alimenter le sentiment de défiance d’une partie de la population envers la justice.
La confiance des justiciables en jeu
Au-delà du conflit qui oppose actuellement certains avocats au fonctionnement du tribunal de Delmas, c’est la question de la confiance dans l’institution judiciaire qui se trouve une nouvelle fois posée.
Une justice crédible repose sur plusieurs principes fondamentaux : l’indépendance des magistrats, l’égalité des citoyens devant la loi, la transparence des procédures et la possibilité pour toute personne de faire valoir ses droits sans subir de pression ou de discrimination.
Lorsque des professionnels de la justice dénoncent publiquement l’existence présumée d’un système où les décisions pourraient être influencées par des intérêts financiers ou personnels, l’autorité judiciaire doit pouvoir apporter une réponse claire.
L’enjeu n’est donc pas seulement de déterminer si les accusations formulées sont fondées ou non. Il est également de préserver la crédibilité de l’institution en permettant une vérification indépendante et transparente des faits.
Une enquête apparaît nécessaire
Dans ce contexte, une intervention du CSPJ pourrait permettre de clarifier les responsabilités et de répondre aux préoccupations exprimées par les avocats. Une enquête sérieuse devrait permettre d’entendre les différentes parties, d’examiner les dossiers concernés et de déterminer si des magistrats ou des membres du personnel judiciaire ont effectivement violé leurs obligations professionnelles.
Si les accusations sont infondées, une procédure transparente pourrait contribuer à rétablir la réputation des personnes mises en cause. Si, au contraire, des irrégularités sont établies, des sanctions appropriées devraient être envisagées conformément aux règles applicables.
La situation de Delmas rappelle ainsi l’urgence de renforcer les mécanismes de contrôle et de discipline au sein de la justice haïtienne. Dans un pays où les citoyens sont déjà confrontés à de nombreuses difficultés pour accéder à la justice, toute suspicion de corruption ou de marchandisation des décisions judiciaires risque d’aggraver davantage la perte de confiance.
Les avocats maintiennent donc la pression et attendent désormais une réaction des autorités judiciaires. Le CSPJ devra, s’il est officiellement saisi de ces accusations, déterminer les mesures à prendre afin de garantir le fonctionnement normal du tribunal et de protéger l’intégrité de l’institution.
Pour les justiciables de Delmas, l’enjeu est majeur : au-delà des querelles entre professionnels du droit, il s’agit de garantir que la justice demeure un service public accessible, indépendant et fondé exclusivement sur le droit.
